Recherche

Le CERCOP se structure autour de cinq axes de recherche :

1. Contentieux constitutionnel

Domaine historique de recherche du CERCOP, le contentieux constitutionnel occupe une place centrale dans les activités du laboratoire. L’étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et notamment de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), permet d’interroger les transformations contemporaines de la justice constitutionnelle et son rôle dans la protection des droits et libertés fondamentaux. Les travaux conduits dans cet axe explorent également les relations entre les différentes juridictions nationales et européennes, ainsi que les rapports entre le droit constitutionnel et les autres branches du droit. Plus largement, ils contribuent à une réflexion sur la place du juge dans l’équilibre des pouvoirs et le fonctionnement des démocraties contemporaines.

2. Théorie et philosophie du droit

Qu’est-ce que le droit ? Quels sont ses fondements, ses méthodes et ses rapports avec les autres formes de savoir ? Ces interrogations sont au cœur de l’axe « Théorie et philosophie du droit » qui propose une réflexion sur les dimensions conceptuelles, philosophiques et épistémologiques du phénomène juridique. Privilégiant une démarche interdisciplinaire, cet axe explore notamment les relations entre le droit, la science, la morale et la politique. La question des rapports entre le savoir et le pouvoir, particulièrement à travers la notion d’épistocratie, constitue l’une de ses orientations majeures. Ces recherches contribuent ainsi à renouveler la compréhension du droit et de sa place dans les sociétés contemporaines.

3. Droit comparé et droits étrangers

La diversité des systèmes constitutionnels constitue un terrain privilégié pour comprendre les transformations contemporaines de l’État et de la démocratie. Dans cette perspective, l’axe « Droit comparé et droits étrangers » confronte les expériences constitutionnelles nationales afin d’en dégager les convergences, les singularités et les évolutions. L’organisation des pouvoirs publics, la protection des droits fondamentaux et les mutations du constitutionnalisme figurent parmi ses principaux objets d’étude. Ouvert sur les espaces européen, latino-américain et méditerranéen, cet axe s’appuie sur un réseau de collaborations internationales, notamment avec la Turquie et la Tunisie, qui favorise les échanges scientifiques et la circulation des idées constitutionnelles.

4. Droit constitutionnel de l’économie

Longtemps envisagée comme un domaine relativement étranger au droit constitutionnel, l’économie occupe désormais une place essentielle dans la jurisprudence constitutionnelle. L’axe « Droit constitutionnel de l’économie » entend analyser cette évolution en étudiant les rapports entre la Constitution, les libertés économiques et l’intervention des pouvoirs publics dans la vie économique. De la protection du droit de propriété à la liberté contractuelle, en passant par la concurrence, la commande publique et les droits sociaux, les travaux menés dans cet axe de recherche interrogent les fondements et les limites constitutionnelles de l’ordre économique. Ils participent ainsi à l’exploration d’un champ de recherche en plein développement, au croisement du droit constitutionnel et du droit économique.

5. Droit constitutionnel pénal

Le pouvoir de punir constitue l’une des prérogatives les plus importantes de l’État, mais aussi l’une des plus étroitement encadrées par la Constitution. C’est à l’étude de cet encadrement qu’est consacré l’axe « Droit constitutionnel pénal ». Les principes de nécessité, de proportionnalité et d’individualisation des peines, tels qu’ils sont notamment interprétés par le Conseil constitutionnel, nourrissent une réflexion sur les fondements et les limites de la répression pénale. Cette approche s’étend à l’exécution des sanctions, à la protection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté et aux transformations de la justice pénale, notamment à travers le développement de la justice restaurative.